Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal
Article 6.02
Versions de la disposition
6.02. Chef d’équipe: Le salarié chargé de voir à la formation d’autres salariés et à la surveillance d’au moins 4 d’entre eux tout en exécutant des travaux d’entretien, a droit à au moins le salaire prévu au présent décret pour son emploi, majoré d’une prime minimale de 2% du taux horaire.
